Le président qui a dégradé les comptes publics de la Nation n'a aucune leçon à donner aux collectivités territoriales

Après avoir convoqué les représentants des collectivités locales à l'Elysée, le président-candidat met en cause une fois de plus les territoires et les élus du peuple qui les dirigent : « De 1998 à 2009, les effectifs des collectivités territoriales ont augmenté de 430 000 ! » (Figaro Magazine). Avec démagogie et brutalité, il accuse les collectivités territoriales – majoritairement dirigées par la gauche – de mauvaise gestion. Pour les mettre au pas, il suggère de leur imposer un pseudo-pacte de stabilité des dépenses consistant à conditionner les dotations de l'Etat à leur bonne gestion financière. Les accusations de Sarkozy ne résistent pas à l'examen des faits.

1. La hausse des effectifs dans les collectivités territoriales est la conséquence de la RGPP dans les services de l’Etat

L’augmentation des effectifs dans les collectivités est due avant tout à l’effet mécanique des transferts de personnels (plus de 150 000 agents), qui ont parallèlement réduit les effectifs de l’Etat. Or ces transferts pèsent dans le budget des collectivités parce qu’ils ont été mal compensés : cela fait longtemps que les instances de concertation mises en place ont échoué à compenser ces transferts à hauteur de leur coût réel. 

De plus, il a souvent fallu embaucher au-delà des effectifs de l’Etat pour remettre les services à niveau (cf. les collèges pour les départements et des lycées pour les régions).

La création d’emploi dans les collectivités tient aussi à la « décentralisation de fait » opérée par l’Etat dans le cadre de la RGPP. Depuis 2004, l’absence de clarification de compétences a permis aux gouvernements UMP successifs de faire payer aux collectivités le prix de ses réductions d’effectifs, en les assimilant de facto à des services déconcentrés.

Enfin, dans certains domaines, ce sont les collectivités qui, face à la carence de l’Etat, sont contraintes de renforcer leurs effectifs (cf. les régions en matière de développement économique).

2. Les collectivités participent depuis longtemps à la maîtrise de l’endettement

La dette des collectivités territoriales ne représente que 10 % de l’ensemble de la dette publique telle que la définissent les critères européens de Maastricht, contre 20 % il y a trente ans. Elle a donc diminué de moitié depuis la mise en œuvre de la décentralisation par la gauche en 1981. La part de la dette des collectivités ne représente que 7% du PIB (contre 9 % dans les années 1990).

La loi obligent les budgets locaux à maîtriser leurs dépenses : les budgets doivent être votés en équilibre et le résultat nécessairement positif de la section de fonctionnement doit couvrir l’amortissement du capital de la dette. Ce n’est pas le cas de l’Etat, qui emprunte pour financer son fonctionnement à hauteur de 20 %. Le déficit de l'Etat est 67 fois supérieur à celui des collectivités territoriales.

Contrairement à ce que prétend le duo Sarkozy-Fillon, il ne suffirait pas de supprimer les dotations[1] (75 Mds€) pour enrayer le déficit budgétaire de l’Etat : ces concours participent dans les budgets locaux aux financements de dépenses qui devraient sinon être réintégrés, à due concurrence, aux dépenses du budget de l’Etat.

3. Aujourd’hui, les collectivités se retrouvent face à une triple contrainte, alors qu’elles représentent plus de 70 % de l’investissement public en France

Alors que les collectivités territoriales soutiennent la croissance, l'activité des entreprises et l'emploi par leurs investissements (50 Mds€ en 2009), le gouvernement actuel organise leur asphyxie financière.

- La loi de finances pour 2008 a supprimé le contrat de croissance et de solidarité pour y substituer un contrat de « stabilité » uniquement indexé sur l'inflation.

- La loi de programmation des finances publiques pour 2009-2012 a gelé en « volume » les dotations (prise en compte de l'inflation mais pas de la croissance).

- La loi de programmation 2011-2014 a gelé en « valeur » les dotations (la prise en compte de l'inflation est supprimée). Les dotations sont en baisse : « l’enveloppe normée » des dotations diminue de 0,2 % et la dotation globale de fonctionnement (DGF) est gelée.

Dans le même temps, le duo Sarkozy-Fillon a organisé une recentralisation de la ressource locale et transformé des impôts locaux en dotations, pour un montant total supérieur à 50 Mds€. Elles représentent près d’un quart des recettes des collectivités locales et privent les collectivités territoriales de toute marge de manœuvre pour leurs ressources.

Avec la réforme de la taxe professionnelle, les collectivités territoriales voient leurs marges de manœuvre et leur autonomie fiscale réduites comme peau de chagrin. Ainsi, les Régions ont perdu tout pouvoir sur la fixation des taux.

Le Gouvernement est également mauvais payer : l'ardoise contractée à l'égard des Départements (RSA, APA...) se chiffre à 6,4 Mds€ en 2011.

Les banques se retirent du marché des collectivités sous l’effet de la conjoncture économique et des nouvelles règles en matière prudentielles (Bâle III) : l’impasse de financement est de 8 à 12 Mds€. La fin annoncée de Dexia, financeur indispensable des collectivités locales, fragilisent plus encore leur capacité à financer les projets d'investissement, donc à soutenir l'activité économique.

En même temps qu'ils les appauvrissent et les stigmatisent, le président sortant et sa majorité de droite ne cesse de solliciter les collectivités pour financer les grandes infrastructures nationales (LGV, Plan Campus, déploiement du haut débit) comme les politiques de solidarité nationale (RSA, dépendance, handicap).

Alors que le Gouvernement démantèle les services publics à coup de RGPP aveugle, les 4/5e des budgets des collectivités sont consacrés aux biens et services publics de proximité : collèges et lycées, routes, TER, équipements sportifs et culturels, petite enfance, etc.

4. La bonne maîtrise des finances publiques appelle à remplacer une part des dotations de l’Etat par de la fiscalité

La « réforme » de la taxe professionnelle par Sarkozy et la majorité de droite au Parlement représente un gouffre pour les finances de l’Etat : elle correspond à une dégradation structurelle du déficit de l’Etat d’environ 5 milliards par an.

Il est aujourd’hui nécessaire d’envisager une nouvelle fiscalité territoriale, dans le cadre d'« une nouvelle étape de la décentralisation » telle que la propose François Hollande (proposition 54) et qui prévoit notamment :

- l'abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences ;

- un pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel ;

- une refonte de la fiscalité locale en donnant plus d'autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d'une plus grande responsabilité ;

- une vraie péréquation entre les territoires et en leur sein.

Si les Français lui font confiance et s'ils élisent une majorité de gauche à l'Assemblée nationale pour réaliser le changement, F. Hollande demandera au Gouvernement de proposer au Parlement une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales.

Pour Sarkozy, les collectivités sont une charge. Pour François Hollande, elles sont une chance. Une chance pour le redressement économique. Une chance pour le rassemblement dans les valeurs de la République.

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                [1] Enveloppe normée + FCTVA+ dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle + remboursements et dégrèvements sur impôts locaux. Si on y inclut la fiscalité transférée (ce qui n’a pas de sens puisque ce n’est pas l’Etat qui « supporte » cette dépense), on atteint 100 Mds€.